★★★★☆
3.5 étoiles sur 5 de 822 notations client
2019-02-06
Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne - de Collectif (Author)
Caractéristiques Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Le paragraphe ci-dessous sont affichées les données utiles relatives aux Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Le Titre Du Livre | Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne |
Date de Lancement | 2019-02-06 |
Traducteur | Maya Afifa |
Nombre de Pages | 816 Pages |
Taille du fichier | 54.53 MB |
Langue du Livre | Anglais et Français |
Éditeur | Dark Castle Publishing |
ISBN-10 | 9030936371-LDR |
Type de eBook | PDF EPub AMZ DOTX ODT |
Auteur | Collectif |
Digital ISBN | 278-3637279707-QCT |
Nom de Fichier | Le-rôle-politique-de-la-Cour-de-justice-de-l'Union-européenne.pdf |
Télécharger Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne Livre PDF Gratuit
Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence
colloque sur le rôle politique de la cour de justice de lunion européenne organisé par l’observatoire des mutations institutionnelles et juridiques
Cour de justice de lUnion européenne CJUE En bref Rôle veiller à ce que la législation de lUE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de lUE garantir que les pays et les institutions de lUE respectent la législation européenne
Présentation Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence
La Cour de justice de l’Union européenne CJUE est l’institution juridictionnelle de l’UE dont la mission consiste à “assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités”
Sommaire Introduction I La Cour de Justice de lUnion européenne joue un rôle normatif au service de lintégration politique de lUnion A Aussi bien à léchelle
Histoire La Cour de justice de lUnion européenne a été créée en 1952 Avec le traité de Paris de 1951 qui instituait la Communauté européenne du charbon et de lacier CECA les six États membres fondateurs créèrent la CECA